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Politique d'annulation et de remboursement

Politique d'annulation et de remboursement

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Cette politique explique comment vous pouvez annuler une transaction ou un abonnement au service Tospeak et quels droits de remboursement vous avez en vertu de la Loi israélienne sur la protection des consommateurs, 1981, et de ses règlements. Le service est exploité par See Guru, Inc., une société constituée dans l'État du Delaware (États-Unis), 2810 N Church St PMB 624109, Wilmington, DE 19802-4447, USA. Tospeak est un service en ligne de pratique de l'anglais avec des tuteurs avatars en IA, vendu sous forme d'abonnement mensuel payant aux côtés d'un niveau gratuit. Cette politique ne réduit jamais vos droits légaux ; en cas de lacune, vos droits en vertu de la loi prévalent. Il s'agit d'une traduction de courtoisie ; en cas de divergence, la version hébraïque prévaut.

Annulation dans un délai de 14 jours (transaction de vente à distance)

Comme Tospeak est vendu en ligne, votre achat est une transaction de vente à distance. Vous pouvez l'annuler dans un délai de 14 jours. S'agissant d'un service, les 14 jours courent à compter de la plus tardive des dates suivantes : (a) le jour où la transaction a été effectuée, ou (b) le jour où vous avez reçu le document d'information écrit avec les détails de la transaction. Pour un abonnement acheté sur le site, ce document est l'e-mail de confirmation que nous envoyons au début de l'abonnement.

Tospeak ne s'appuie pas sur l'exemption relative aux « produits d'information », car il s'agit d'un service interactif et continu. Le droit d'annulation de 14 jours s'applique donc pleinement.

Annulation d'un abonnement en cours dans les 14 jours, même après son début

Vous pouvez annuler dans ces 14 jours même si l'utilisation du service a déjà commencé. Dans ce cas, vous n'êtes facturé que le montant proportionnel à la valeur réellement utilisée jusqu'à l'annulation, plus les frais d'annulation autorisés uniquement (comme décrit ci-dessous).

Frais d'annulation

Lorsque vous annulez au titre du droit de 14 jours et non en raison d'un défaut ou d'un manquement, nous pouvons facturer des frais d'annulation égaux au montant le plus bas entre : 5% du prix de la transaction, ou ₪100.

Si l'annulation est due à un défaut, à une non-conformité entre le service décrit et le service fourni, ou à un manquement à l'accord de notre part, aucuns frais d'annulation ne sont facturés, vous recevez un remboursement intégral de tout ce que vous avez payé, et nous prenons en charge les frais d'annulation.

Modalités et délai de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, par l'annulation du débit, sans délai et au plus tard 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis d'annulation.

Tout calcul de remboursement est basé sur le prix que vous avez réellement payé, tel qu'il vous a été présenté au moment de l'achat.

Délai prolongé de 4 mois pour les groupes éligibles

Une personne consommatrice qui est en situation de handicap, qui est une personne âgée (65 ans ou plus) ou qui est un nouvel immigrant peut annuler une transaction effectuée au moyen d'une conversation, y compris par téléphone, dans un délai de 4 mois à compter de la date de la transaction ou de la réception du document d'information, selon la date la plus tardive. Nous pouvons demander un document confirmant l'éligibilité.

Ce délai prolongé s'applique lorsque l'achat a été conclu au moyen d'une conversation téléphonique ou vocale avec nous. Un achat effectué entièrement via le site web n'est pas une transaction effectuée au moyen d'une conversation, et les droits d'annulation standard décrits ci-dessus s'y appliquent.

Mettre fin à un abonnement en cours pour l'avenir (à tout moment)

En complément et de manière distincte du droit d'annulation de 14 jours, vous disposez d'un droit non limité dans le temps de mettre fin à votre abonnement en cours pour l'avenir, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez l'exercer de deux façons :

  • Dans votre profil : lorsque vous annulez avec « Gérer l'abonnement » (pour un forfait payé via PayPal, dans votre profil ou dans votre compte PayPal), le renouvellement s'arrête immédiatement, plus rien n'est facturé et votre forfait reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé.
  • Par un avis d'annulation (voir « Comment annuler ») : la résiliation prend effet dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de votre avis, ou dans un délai de 6 jours ouvrables si l'avis est envoyé par courrier recommandé, et à partir de ce moment nous cessons de vous facturer tout paiement ultérieur.
  • Avec un avis, seul le montant au prorata pour la période allant jusqu'à la résiliation vous est facturé, et nous vous remboursons la partie non utilisée de la période déjà payée. Vous pouvez envoyer un avis à tout moment, y compris après avoir annulé dans votre profil, si vous souhaitez que l'abonnement prenne fin plus tôt.

Comment annuler

Vous pouvez soumettre un avis d'annulation ou un avis de résiliation d'abonnement par l'un des canaux suivants :

  • En ligne : via le formulaire d'annulation de tospeak.ai/cancel (le lien « Résilier votre contrat » en bas de la page d'accueil et de la plupart des autres pages) ou par e-mail à support@tospeak.ai.
  • Par téléphone : +1 425 777 7713.
  • Depuis votre compte : dans l'espace profil, en cliquant sur « Gérer l'abonnement » ; pour un forfait payé via PayPal, dans votre profil ou dans votre compte PayPal. Cela arrête le renouvellement et maintient votre forfait jusqu'à la fin du mois payé (voir ci-dessus).

Veuillez inclure votre nom et vos coordonnées dans l'avis afin que nous puissions localiser votre transaction et traiter votre demande rapidement. Si vous utilisez le formulaire en ligne, le site vous affiche un numéro de référence et l'heure à laquelle nous avons reçu votre avis, et nous envoyons le même accusé de réception à votre adresse e-mail.

Vos droits légaux sont préservés

Cette politique ne réduit ni ne limite en aucune façon les droits des personnes consommatrices accordés par la loi. Toute clause qui entre en conflit avec ces droits est nulle. Pour toute question, contactez-nous à support@tospeak.ai ou par téléphone au +1 425 777 7713.

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